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Fiche signalétique


CC Gartempe - Saint Pardoux
(N° SIREN : 248719262)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteauponsac
Arrondissement Bellac
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1999
Date d'effet 23/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Michel LARDILLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 avenue Lorraine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87290 Chateauponsac
Téléphone
Fax
Courriel gartempe.saint-pardoux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 355
Densité moyenne (hab/km²) 21,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
. étude et réalisation de zonages d'assainissement, . contrôle de l'assainissement autonome.
CONVENTION MISE EN PLACE AVEC SYNDICAT AUQUEL ADHERE LA CC
. mettre en place des actions structurantes en vue de la sauvegarde de l'environnement ou de sa mise en valeur pour permettre un développement durable,
. contribuer au développement économique des communes adhérentes par : l'étude, la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales et artisanales, . aménagement, entretien, gestion de la zone d'activité interdépartementale de la Croisière et adhésion au Syndicat Mixte Interdépartemental du Parc d'Activité de la Croisière.
. construction, aménagement, gestion et entretien d'équipements sportifs - . construction ou aménagement, entretien, fonctionnement et gestion des structures destinées à la petite enfance jusqu'à 3 ans . construction ou aménagement, entretien, fonctionnement et gestion du C.L.H.S. . construction ou aménagement, entretien, fonctionnement et gestion des structures en faveur de la lecture publique
Mettre en place toute activité hors temps scolaire pour les enfants de 3 à 18 ans dans le cadre du Projet Educatif Territorial (P.E.T.) hors garderies périscolaires et l'aide aux devoirs.
PLUi intercommunal
création ou aménagement et entretien de la voirie classée à l'exception de l'éclairage public, des réseaux d'eau potable et pluviale et des réseaux d'assainissement, du déneigement d'urgence et de la signalisation, pose, remplacement et remise en état de tous les panneaux de signalisation implantés dans l'emprise des voies reconnues d'intérêt commuautaire.
étude, création et gestion d'un office de tourisme intercommunal, participation à des actions ponctuelles à caractère intercommunal
participation aux actions inscrites au contrat du Pays du Haut Limousin
compétences facultatives : participation aux actions inscrites au contrat de Pays du Haut Limousin, aménagement, gestion et entretien du Massif forestier des Taffres et de la forêt de Rancon

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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