Fiche signalétique

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CU Limoges Métropole

(N° SIREN : 248719312)

Données mises à jour le : 01/10/2023

Données générales

Nature juridique	Communauté urbaine (CU)
Commune siège	Limoges
Arrondissement	Limoges
Département	Haute-Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/11/2002
Date d'effet	22/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Guillaume GUERIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	19 Rue Bernard Palissy
Distribution spéciale
Code postal - Ville	87000 LIMOGES
Téléphone	05 55 45 79 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée	210 526
Densité moyenne (hab/km²)	402,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
87	Aureil (218700508)	1 029
87	Boisseuil (218701902)	2 988
87	Bonnac-la-Côte (218702009)	1 682
87	Chaptelat (218703809)	2 110
87	Condat-sur-Vienne (218704807)	5 184
87	Couzeix (218705002)	9 772
87	Eyjeaux (218706307)	1 333
87	Feytiat (218706505)	6 191
87	Isle (218707503)	8 005
87	Le Palais-sur-Vienne (218711307)	6 066
87	Le Vigen (218720506)	2 309
87	Limoges (218708501)	132 768
87	Panazol (218711406)	11 185
87	Peyrilhac (218711802)	1 325
87	Rilhac-Rancon (218712503)	4 725
87	Saint-Gence (218714301)	2 247
87	Saint-Just-le-Martel (218715605)	2 740
87	Solignac (218719201)	1 599
87	Verneuil-sur-Vienne (218720100)	5 101
87	Veyrac (218720209)	2 167

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 54

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Autres actions environnementales Préservation et mise en valeur de la biodiversité : connaissance des milieux naturels et des espèces, gestion des milieux naturels d'intérêt communautaire et valorisation pédagogique des milieux naturels.
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
- Contribution à la transition énergétique
Services funéraires
- Création, gestion , extension et translation des cimetières et sites funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinéraires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Lycées et collèges
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières après avis des conseils municipaux
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Signalisation
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Aérodromes
- Eclairage public
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Sentiers de randonnée : schéma directeur, balisage, édition du guide Fourniture, pose et entretien des abribus de voyageurs

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
87	Syndicat Energies Haute-Vienne (258708585)	SM ouvert	379 067
45	Etablissement public Loire (254502008)	SM ouvert	4 471 995
87	SMAEP Vienne Briance Gorre (200080307)	SM fermé	104 097
87	SM de l'aéroport de Limoges - Bellegarde (258700210)	SM ouvert	210 526
33	Nouvelle-Aquitaine Mobilités (200081735)	SM ouvert	3 696 535
87	Syndicat d'aménagement du bassin de la Vienne (200024743)	SM fermé	309 506
87	Syndicat de transport d'eau potable de l'Ouest de Limoges (200007227)	SM fermé	252 237
87	Etablissement public Territorial du bassin de la Vienne (200010387)	SM ouvert	697 942
87	SIAEP des Allois (200087708)	SM fermé	5 650
87	SI d'études et de programmation de l'agglomération de Limoges (258728526)	SM fermé	267 069

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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