Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 700
Densité moyenne (hab/km²)
24,52
Périmètre
Nombre total de communes membres : 10
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement
Création, développement, promotion de parc éolien
- accueil de loisirs sans hébergement implanté à Chäteauneuf la Forêt - création, aménagement, gestion et entretien de halte garderies, crèches, multi accueils, relais d'assistantes maternelles et de lieux d'accueil enfants parents (bâtiments situés à Linards)
- création, aménagement et entretien d'un CLSH - création, aménagement et entretien de Halte-garderies - création, aménagement et entretien de crèches - point information jeunesses - point information services - construction, aménagement, gestion et entretien de nouveaux équipements culturels, sportifs et socioculturelss - aménagement, gestion, entretien, développement et mise en réseau des bibliothèques - aménagement, gestion, entretien et développement du cinéma de Châteauneuf le Forêt - - aménagement, gestion, entretien et développement du gymnase de Châteauneuf la Forêt
mise en place et développement d'activités pour la jeunesse ainsi définies : - activités pouvant s'inscrire dans le cadre de contrats élaborés en partenariat avec les services de l'Etat, la CAF, le Conseil Général, le Conseil Régional à l'exception : des activités relevant de l'organisation de compétitions sportives, des garderies péri scolaires - point information jeunesse - point information services
Soutien et mise en oeuvre d'animations : - organisation d'un comice agricole - organisation d'un festival culturel de la communauté de communes - subvention aux associations répondant aux critères suivants : l'association doit avoir une activité affirmée rayonnant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes, toute subvention attribuée devra l'être exclusivement pour un projet ponctuel ou évènementiel, à l'exclusion de toute aide au fonctionnement
- création et entretien de voies nouvelles nécessaires aux activités économiques - aménagement et entretien, à l'exception des opérations de sûreté et de la circulation des voies : Châteauneuf la Forêt : VC5, VC7, VC43, VC43A, VC54 St Méard : VC6 La Croisille : VC42 Neuvic : VC25
office de tourisme de Châteauneuf la Forêt
- programmation, réalisation, entretien et gestion de nouveaux logements sociaux et locatifs - adhésion aux organismes favorisant la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine privé et public - aménagement, gestion et entretien des logements locatifs de : Masléon : 4 logements avec dépendances situés centre bourg section A parcelles n°234,1010,1147
mise en oeuvre et suivi d'une OPAH mesures d'accompagnement des aides existantes dans le cadre de l'OPAH, du label "Fondation du patrimoine" et de tout autre programme
Approbation de la Charte du Pays Monts et Barrages et adhésion au Syndicat mixte Monts et Barrages
création, mise en place, gestion et suivi de nouvelles techniques d'information et de la communication: - mise en place d'un intranet accessible aux communes membres - participation aux actions mise en place pour le développement de la desserte en "haut et très haut débit" le conseil communautaire a demandé son adhésion à DORSAL
- approbation de la Charte du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin et adhésion au syndicat mixte de Millevaches en Limousin - réalisation d'études en vue du transfert de nouvelles compétences - création et suivi de ZDE - création développement promotion de parc éolien - Numérisation du cadastre des communes membres de la communauté de communes acquisition, aménagement et entretien de forêts en vue de la constitution de massifs forestiers : dont la superficie sera au minimum de 5 ha ou dont les terrains seront attenant aux massifs déjà acquis à l'exception : - des massifs forestiers inclus dans les périmètres de protection des captages d'eau potable tel que défini par la loi sur l'eau - des dons et legs consentis aux communes - des transferts de biens de section aux communes
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)