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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Mailhac-sur-Benaize |
Arrondissement | Bellac |
Département | Haute-Vienne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/12/2004 |
Date d'effet | 23/12/2004 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Hervé BERNARD |
Complément d'adresse du siège | Ancienne Ecole de Mailhac/Benaize |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 87160 MAILHAC/BENAIZE |
Téléphone | 05 55 76 83 99 |
Fax | 05 55 76 96 17 |
Courriel | cc-bramebenaize@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 8 028 |
Densité moyenne (hab/km²) | 17,69 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement |
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Mise en oeuvre d'une Zone de Développement de l'Eolien |
Amélioration de la qualité de l'eau sur le territoire communautaire par la mise en place d'un service public de contrôle des assainissements non collectifs |
Participation au développement des énergies renouvelables sur le territoire communautaire par la coordination des études |
Création ou aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales Adhésion au SMIPAC en ce qui concerne la Zone d'Activités Economiques de la Croisière |
La recherche et l'accompagnement de porteurs de projets ainsi que la conduite d'actions de communication en vue de l'implantation d'activités économiques sur les zones communautaires La mise en place de toute forme de promotion des activités économiques sur le territoire communautaire Le soutien à l'insertion par l'économique L'aide à l'organisation d'un salon intercommunal de la race bovine limousine sur le territoire communautaire en attribuant une subvention à l'association organisatrice |
Mettre en place des actions d'animation envers la jeunesse (PEL, Activités d'éveil et de découverte) |
Soutenir les activités culturelles du Festival du Haut-Limousin et de la Banda Diapason de Magnac Laval Construire, entretenir, gérer des équipements liés à l'enfance et à la petite enfance (CLSH, Relais assistantes maternelles, lieu d'accueil Parents-Enfants) et mettre en place des actions d'animation envers la jeunesse (PEL, Activités d'éveil et de découverte) Construire, entretenir, gérer des équipements liés à la lecture publique (Centres de documentation, réseau de bibliothèques) |
création de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) au moins égales à 1ha et recevant de l'activité économique sur plus de 80% de leur surface |
acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires |
Est déclarée d'intérêt communautaire la voirie communale classée exceptée celle située dans les bourgs et hameaux La signalisation de police et de direction routière, le déneigement, le nettoiement, l'éclairage public de toutes les voies communales classées sont de la compétence des communes |
Réalisation, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités touristiques d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire la zone existante du site balnéaire de Mondon et la future zone du hameau de gîtes de l'étang des Pouyades Toutes opérations tendant à l'amélioration de l'accueil des touristes, de l'information de la promotion, de la communication et de l'animation. Ces opérations devront s'inscrire dans une logique de développement équilibré du territoire communautaire et de cohérence d'aménagement. Elles devront favoriser la fréquentation de la communauté et notamment l'allongement de la saison touristique. Il s'agit notamment de la gestion de l'espace de promotion touristique situé sur l'aire de service autoroutière de Boismandé ainsi que la création d'un office de tourisme intercommunal et deson financement pour assurer les missions qui lui seront confiées. La création, la gestion et l'entretien d'un minigolf sur le canton de Magnac Laval La création, le balisage et l'entretien de nouveaux chemins de randonnées. |
Mettre en place ou adhérer à des actions permettant la promotion ou l'animation d'une politique du logement |
Mettre en place une politique du logement social d'intérêt communautaire et des actions en faveur du logement des personnes défavorisées. Est déclarée d'intérêt communautaire : la programmation des opérations de logement social pour une répartition équilibrée sur le territoire de la Communauté de Communes (quantité, qualité, répartition dans les communes, collecte et gestion des demandes |
Favoriser l'implantation de ménages par la mise en place d'une aide à l'acquisition-réhabilitation du bâti ancien vacant dont les bénéficiaires seraient les propriétaires privés ou les communes |
Participation aux actions inscrites au contrat du Pays du Haut-Limousin |
Implanter une aire d'accueil des gens du voyage et assurer sa gestion |
Mettre en place et gérer un service de "taxi-car à la demande" sur le territoire communautaire |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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