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Fiche signalétique


CC de la Fave
(N° SIREN : 248800401)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Provenchères-sur-Fave
Arrondissement Saint-Dié-des-Vosges
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1994
Date d'effet 29/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Arnould DE LESSEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88490 PROVENCHERES-SUR-FAVE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 514
Densité moyenne (hab/km²) 37,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
- Assainissement : toutes études afin de mettre en évidence les travaux à réaliser.
- Ordures ménagères : collecter, éliminer les déchets ménagers de petit volume, les ordures de volume important dénommées monstres et mettre en ¿uvre toutes actions concourant à la propreté des communes,
- Protection et aménagement de rivière (contrat rivière), et des paysages (plans de paysages),
3) Toute étude ou réflexion concernant la culture, les sports, la vie associative, éducative et sociale. Des actions pourront être engagées dans le prolongement de ces études ou réflexions.
- Création et équipement d'une zone d'activité industrielle intercommunale, - Le suivi et la mise en ¿uvre de l'échangeur de Frapelle, - Etudes concernant l'agriculture, le commerce, l'artisanat et le tourisme et travaux d'investissement, - Promotion du tourisme : publicité touristique, balisage des sentiers, aménagement et entretien des mobiliers d'accueil touristique et travaux d'investissement.
- Harmonisation du P.O.S.
- Toute étude de développement et d'aménagement (charte intercommunale), étude et réflexion sur la gestion des espaces ouverts et élaboration d'un programme de travaux d'investissement.
- Toute étude coordonnée concernant l'habitat, sa rénovation et favorisant une politique d'accueil et de repeuplement de nos communes, - Toute action concertée relative à la rénovation de l'habitat, OPAH (façade) : tout programme de rénovation ou de création de logements communaux, - Toute action d'animation sociale, sportive ou culturelle engendrant ou non un investissement,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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