Fiche signalétique

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CC Fave et Meurthe

(N° SIREN : 248800492)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Remomeix
Arrondissement	Saint-Dié-des-Vosges
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1997
Date d'effet	24/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. René BASTIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Bâtiment CAP VOSGES SERVICES
Numéro et libellé dans la voie	88 Avenue des Vosges
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88100 Remomeix
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 805
Densité moyenne (hab/km²)	163,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Coinches (218801116)	360
88	Nayemont-les-Fosses (218803203)	932
88	Pair-et-Grandrupt (218803419)	530
88	Remomeix (218803864)	473
88	Sainte-Marguerite (218804243)	2 510

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales B. Compétences optionnelles 1. Protection et mise en valeur de l'environnement - Etudes et promotion des mesures pour les économies d'énergie et les énergies renouvelables
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) mise en place et gestion du SCOT
- Etudes et programmation Aménagement et entretien des berges de la Fave, du Coinche et de la Meurthe Mise en oeuvre des actions de préservation du petit patrimoine, des fontaines, calvaires, bassins Elaboration et conduite du projet de déceloppement du territoire communautaire et contractualisation dans le cadre des politiques menées par les collectivités partenaires (Région, Département), Digitalisation du cadastre
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
Logement et habitat
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	SIVU pour la télévision (258800663)	SM fermé	71 544
88	SM du Pays de la Déodatie (258803543)	SM fermé	23 687
88	SM pour l'informatisation communale dans le Département des Vosges (258801901)	SM ouvert	261 864
88	SM pour l'enlèvement et l'élimination des ordures ménagères de la vallée de la Morte et de la Fave (258801976)	SM fermé	11 474

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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