Fiche signalétique

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CC du Val de Galilée

(N° SIREN : 248800518)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Ban-de-Laveline
Arrondissement	Saint-Dié-des-Vosges
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1997
Date d'effet	29/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Jacques DAILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	17 rue du 11 Novembre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88520 BAN DE LAVELINE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 155
Densité moyenne (hab/km²)	50,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Ban-de-Laveline (218800324)	1 325
88	Bertrimoutier (218800548)	370
88	Combrimont (218801132)	173
88	Frapelle (218801827)	229
88	Gemaingoutte (218801934)	125
88	La Croix-aux-Mines (218801207)	556
88	Lesseux (218802684)	165
88	Neuvillers-sur-Fave (218803260)	344
88	Raves (218803757)	452
88	Wisembach (218805265)	416

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	SM du Pays de la Déodatie (258803543)	SM fermé	23 687
68	Syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges (256802752)	SM ouvert	359 892
88	SM pour l'informatisation communale dans le Département des Vosges (258801901)	SM ouvert	261 864
88	SM pour l'enlèvement et l'élimination des ordures ménagères de la vallée de la Morte et de la Fave (258801976)	SM fermé	11 474

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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