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Fiche signalétique


CC du Pays de Mirecourt
(N° SIREN : 248800526)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Juvaincourt
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean DEMARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre Aéropôle Sud Lorraine - BP 161 -
Numéro et libellé dans la voie 363, rue de Bourgogne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88500 JUVAINCOURT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 989
Densité moyenne (hab/km²) 131,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
o recensement du patrimoine de caractère bâti et du patrimoine naturel o OPAV o Plan paysage - protection et mise en valeur de l'environnement : Gestion des déchets des ménages : - collecte des déchets ménagers et assimilés - enlèvement, transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés, - création et entretien de déchetteries
Politique de la petite enfance : - création, gestion et entretien d'un service d'accueil collectif des jeunes enfants. La crèche de Mirecourt est reconnue d'intérêt communautaire. Réalisation d'actions concertées avec la CAF des Vosges en vue de développer les services concernant la petite enfance.
1) Sur le site de l¿Aéropôle sud lorraine : - L¿étude, l¿aménagement et l¿équipement des terrains de la Zone d¿Aménagement Concerté - La gestion, le développement et l¿entretien des aménagements et des équipements (hors assainissement eaux usées) propriété de la communauté de communes
2) Sur l¿ensemble du territoire communautaire : Actions de développement économique en respectant les lois et règlements en vigueur, dans le cadre des règlements d¿intervention relatifs à l¿application des conventions de développement, sur le territoire des communes membres (artisanat, commerce) : o assistance financière dans le cadre de création, d¿aides à la reprise ou développement des commerces ou des entreprises artisanales o maîtrise d¿ouvrage aux opérations concertées d¿amélioration de commerces (ORAC ou toutes autres opérations qui viendraient à s¿y substituer) o assistance technique aux porteurs de projet pour l¿initiative économique locale o réflexions et études visant à la création d¿une zone d¿activité commerciale Participation aux actions collectives susceptibles de maintenir et de développer l¿emploi dans le cadre de la Maison de l¿Emploi compétente sur le territoire Création, gestion et entretien d'une maison de santé pluridisciplinaire
o Etude d¿harmonisation des documents d¿urbanisme o Propositions de schémas de circulation sur le territoire communautaire o Elaboration de la charte environnement o Valorisation du patrimoine du territoire communautaire : - Maîtrise d¿ouvrage des circuits touristiques et de découverte du patrimoine - Charte graphique et paysagère o Elaboration, suivi et animation des actions à conduire dans le cadre de la charte de développement du Pays de L¿Ouest Vosgien
o Développement et promotion de l¿offre touristique et de nouveaux produits en collaboration avec l¿Office de Tourisme. La Communauté de Communes se substitue aux communes dans la participation et la représentation au sein de l¿Office de Tourisme o Elaboration d¿un schéma de développement touristique définissant la politique touristique intercommunale et mise en ¿uvre des actions préconisées dans ce schéma de développement touristique o Maîtrise d¿ouvrage des manifestations permettant la promotion de la Communauté de Communes du Pays de Mirecourt : Monumentales mirecurtiennes et manifestations aéronautiques o Soutien logistique et/ou d¿ingénierie et/ou financier aux manifestations à caractère au moins régional et/ou pluri associatives o Aide au développement et à la diversification en matière d¿accueil touristique (chambres d¿hôtes, gîtes, terrain de camping, camping car, auberge de jeunesse) : - Assistance et conseils au montage de dossiers
actions concertées d¿amélioration du patrimoine bâti (OPAH , Opération de soutien aux ravalement de façades et toutes autres opérations qui viendraient à s¿y substituer)
- Etude en vue de faciliter l¿accès des populations aux établissements culturels, sportifs et de loisirs, ainsi qu¿aux services - Communiquer les atouts du territoire Communautaire : - Par l¿intermédiaire d¿un site Internet communautaire - Conception et diffusion de supports écrits, audio-visuels.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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