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Fiche signalétique



CC du Secteur de Dompaire
(N° SIREN : 248800609)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dompaire
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2000
Date d'effet 01/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André ROUILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue Charles Gérôme
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88270 DOMPAIRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 224
Densité moyenne (hab/km²) 25,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Mise en place de toutes actions permettant le maintien des services publics sur le territoire de la communauté de communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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