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Fiche signalétique


CC de la Haute Moselotte
(N° SIREN : 248800617)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cornimont
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2001
Date d'effet 13/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Claude DOUSTEYSSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24, rue de la 3ème DIA
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88310 CORNIMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 511
Densité moyenne (hab/km²) 77,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
seulement les études
LE POINT SUIVANT A ETE SUPPRIME : Gestion des piscines d'intérêt communautaire : piscines de La Bresse et de Vagney ajout au point 8 : cuturel, social, sport, santé Mise en place d'un projet territorial de santé comprenant notamment toute étude ou diagnostic visant à renforcer l'offre médicale à destination de la population du territoire
Mise en place d'un projet territorial de santé comprenant notamment toute étude ou diagnostic visant à renforcer l'offre médicale à destination de la population du territoire
La CC se substitue à ses membres aux sein du syndicat mixte du pays de remiremont et de ses vallées, participe aux activités dudit syndicat, lui apporte un soutien et bénéficie en retour des actions qu'il conduit et politiques contractuelles qu'il relaie auprès des collectivités de son périmètre d'intervention.
Conventionnement avec les autres structures publiques la communauté de communes est habilitée à conventionner avec des collectivités territoriales, établissements publics ou toute autre structure non membre de la communauté de communes pour la réalisation d'opérations ou de prestations présentant un lien avec ses compétences

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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