Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
22 936
Densité moyenne (hab/km²)
167,99
Périmètre
Nombre total de communes membres : 6
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement
Il est d'intérêt communautaire que la communauté de communes se substitue à ses communes membres au sein du Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et participe aux activités dudit syndicat, apporte un soutien aux actions conduites dans le cadre du contrat de Pays, bénéficie des politiques contractuelles ou opérations qui en découlent.
Elle sera représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)