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Fiche signalétique


CC de la Porte des Hautes Vosges
(N° SIREN : 248800666)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Remiremont
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2003
Date d'effet 29/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard GODFROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 bis, rue du Général Humbert
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88200 REMIREMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 609
Densité moyenne (hab/km²) 165,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, révision, modification et suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale
Il est d'intérêt communautaire que la communauté de communes se substitue à ses communes membres au sein du Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et participe aux activités dudit syndicat, apporte un soutien aux actions conduites dans le cadre du contrat de Pays, bénéficie des politiques contractuelles ou opérations qui en découlent. Elle sera représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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