Fiche signalétique

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CC des Marches de Lorraine

(N° SIREN : 248800682)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Lamarche
Arrondissement	Neufchâteau
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/2003
Date d'effet	30/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Luc MUNIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 bis, rue Guillaume de Lamarche
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88320 LAMARCHE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 184
Densité moyenne (hab/km²)	18,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Ainvelle (218800043)	167
88	Blevaincourt (218800621)	108
88	Damblain (218801231)	269
88	Fouchécourt (218801793)	46
88	Frain (218801801)	147
88	Isches (218802486)	192
88	Lamarche (218802585)	1 063
88	Marey (218802874)	67
88	Martigny-les-Bains (218802890)	921
88	Mont-lès-Lamarche (218803070)	106
88	Morizécourt (218803146)	127
88	Robécourt (218803906)	121
88	Rocourt (218803922)	27
88	Romain-aux-Bois (218803948)	46
88	Rozières-sur-Mouzon (218804045)	85
88	Senaide (218804508)	196
88	Serécourt (218804557)	121
88	Serocourt (218804565)	102
88	Tollaincourt (218804755)	102
88	Villotte (218805109)	171

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Restauration, entretien et valorisation des cours d'eau de la tête de bassin versant de la Meuse et de la tête de bassin versant de la Saône Elaboration et suivi du document d'objectifs Natura 2000 de la Zone de Protection Spéciale "Bassigny Partie Lorraine"
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale Mise en place et fonctionnement d'un système de transport pour les actions menées en faveur des personnes âgées d'une part et des enfants dans le cadre des contrat Enfance et Temps libres ou tout dispositif venant s'y substituer d'autre part création et gestion d'une navette pour les habitants du territoire de la Communauté Construction et entretien d'une maison de santé
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Acquisition en commun de matériel
- Autres Etude et création d'une ou plusieurs zones de développement éolien

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	SM du Pays de l'Ouest Vosgien (258803352)	SM ouvert	20 587
88	SM pour l'informatisation communale dans le Département des Vosges (258801901)	SM ouvert	261 864

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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