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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du GATINAIS (à la carte)
(N° SIREN : 248900086)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Chéroy
Arrondissement Sens
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/04/1926
Date d'effet 14/04/1926

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89690 CHEROY
Téléphone 03 86 97 71 94
Fax 03 86 97 45 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 566
Densité moyenne (hab/km²) 45,72

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Travaux liés au bâtiment ou aux abords, l'utilisation du gymnase, animations sportives ou autres autour du gymnase, conduites directement par le SIVOM ou en partenariat avec des associations.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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