Fiche signalétique

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SIVOM du Gâtinais (à la carte)

(N° SIREN : 248900086)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chéroy
Arrondissement	Sens
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/04/1926
Date d'effet	14/04/1926

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Christine AITA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89690 CHEROY
Téléphone	03 86 97 71 94
Fax	03 86 97 45 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 720
Densité moyenne (hab/km²)	46,21

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 22 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	Brannay (218900546)	790
89	Chéroy (218901007)	1 757
89	Cornant (218901163)	367
89	Courtoin (218901262)	31
89	Dollot (218901437)	314
89	Domats (218901445)	809
89	Égriselles-le-Bocage (218901510)	1 391
89	Fouchères (218901809)	489
89	Jouy (218902096)	521
89	La Belliole (218900363)	239
89	Lixy (218902294)	492
89	Montacher-Villegardin (218902641)	736
89	Saint-Agnan (218903326)	984
89	Saint-Valérien (218903706)	1 792
89	Savigny-sur-Clairis (218903805)	457
89	Subligny (218904043)	541
89	Vallery (218904282)	569
89	Vernoy (218904423)	246
89	Villebougis (218904506)	646
89	Villeneuve-la-Dondagre (218904597)	340
89	Villeroy (218904662)	395
89	Villethierry (218904670)	814

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsTravaux liés au bâtiment ou aux abords, l'utilisation du gymnase, animations sportives ou autres autour du gymnase, conduites directement par le SIVOM ou en partenariat avec des associations.
Aménagement de l'espace
- Plans locaux d'urbanisme
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Autres
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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