Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC de la Vallée du Serein
(N° SIREN : 248900573)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Maligny
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard ARNOUTS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89800 MALIGNY
Téléphone 03 86 47 52 07
Fax 03 86 47 54 17
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 526
Densité moyenne (hab/km²) 37,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets ménagers : pour cette compétence, la communauté instaurera dans les communes une taxe d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers Installation de déchetteries et/ou d'espaces de propreté Protection des ressources en eau et production d'eau potable Entretien des berges du Serein et aménagement des corus d'eau Mesures contre les pollutions et protection de l'environenment
Gestion de l'immeuble de la Maison de Retraite Gestion du Centre de Secours et frais de fonctionnement des C.P.I. installés sur son périmètre Aide à la création et/ou le soutien d'associations à vocation intercommunale, oeuvrant dans le domaine social, culturel et sportif Mise en oeuvre du contrat enfance et toutes actions à vocation intercommunale en direction de la jeunesse (centre aéré, école de musique, apprentissage des langues, etc...) Gestion du matériel existant et acquisition de matériel nouveau pour répondre aux besoins des communes, syndicats et associations à vocation intercommunale
La communauté réalisera des travaux pour le compte des communes, syndicats et associations à vocation intercommunale Le matériel, le personnel et les fournitures nécessaires seront facturées au prix coûtant aux communes, syndicats et associations à vocation intercommunale faisant appel à ses services Prise en charge des frais d'organisation de manifestations de portée cantonale avec répartition de frais entre les divers partenaires Le service des eaux du SIVOM est transformé en SIVU du Moulin des Fées Réalisation des équipements collectifs sociaux ou culturels à vocation intercommunale Réalisation de charte intercommunale de développement et d'aménagement Sauvegarde et le développement des services publics de proximité Elaboration d'un plan communautaire de l'habitat à partir des besoins exprimés par les communes Création et réalisation de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) à vocation communautaire Opérations programmées d'amélioration de l'habitat Actions visant à développer le tourisme, éventuellement en coopération avec l'OTSI Actions visant à la réalisation, au maintien et au développement des activités artisanales et commerciales locales sous réserve d'une étude préalable de viabilité des activités concernées Appui aux initiatives locales de développement économique Création, animation et gestion de zones d'activités à vocation intercommunale avec taxe professionnelle communautaire pour les actiivités exercées sur celle-ci

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF