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Fiche signalétique


CC du Pays Coulangeois
(N° SIREN : 248900771)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Coulanges-la-Vineuse
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/06/1998
Date d'effet 26/06/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian CHATON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Pays Coulangeois
Numéro et libellé dans la voie 9 bd Livras
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89580 COULANGES LA VINEUSE
Téléphone 03 86 42 22 22
Fax 03 86 42 58 78
Courriel secretariat.payscoulangeois@wanadoo.fr
Site internet http://www.cc-payscoulangeois.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 473
Densité moyenne (hab/km²) 45,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Transfert de la compétence en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale
Gestion du matériel existant et acquisition de matériel nouveau pour répondre aux besoins des communes de la communauté Etude et mise en oeuvre de chartes intercommunales de développement et d'aménagement et de contrats de cantons avec des investissements d'intérêts communautaire Sauvegarde et développement des services publics de proximité Elaboration d'un plan communautaire de l'habitat à partir des besoins exprimés par les communes Opérations programmées d'amélioration de l'habitat Actions visant à développer le tourisme, éventuellement en coopération avec l'OTSI Gestion du terrain de camping Les Ceriselles et de tout terrain d'intérêts communautaire Actions visant à la réalisation, au maintien et au développement des activités agricoles, artisanales et commerciales locales sous réserve d'une étude préalable de viabilité des activités concernées Appui aux initiatives locales de développement économique Création, animation et gestion de zones d'activités à vocation intercommunale avec possibilité de taxe professionnelle communautaire pour les activités exercées sur celles-ci

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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