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Fiche signalétique


CC du Chablisien
(N° SIREN : 248900847)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chablis
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrick GENDRAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89800 CHABLIS
Téléphone 03 86 42 87 70
Fax 03 86 72 87 78
Courriel ccom@chablis.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 579
Densité moyenne (hab/km²) 22,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets ménagers, à compter du 1er janvier 2001. Pour l'exercice de ces compétences, la communauté de communes pourra instaurer dans le communes concernées, la taxe ou la redevance d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers. Installation de déchèteries et d'espaces propreté à compter du 1er janvier 2001 Protection des ressources en eau Mesures contre la pollution
Cette compétence n'est assurée que sur la voirie communale goudronnée et classée, étant précisé que la communauté de communes sera informée de tout classement de nouveaux chemins ruraux ou de voirie urbaine dans la voirie communale et qu'elle se réserve le droit d'établir, si nécessaire, les programmes de travaux à effectuer sur ces voies venant d'être classées.
Gestion du matériel existant et acquisition de matériel nouveau pour répondre aux besoins des communes et de la communauté. La communauté facturera les travaux au prix coûtant aux communes adhérentes faisant appel à ses services. Sauvegarde et développement des services publics de proximité Réflexion sur un ensemble géographique afin de mieux définir en cohérence les besoins en aménagement des communes Analyse sur la gestion des espaces naturels, la préservation des sites, l'exploitation des ressources, la répartition des espaces ruraux et de loisirs Mise en valeur d'un schéma directeur d'urbanisme, articulation des plans d'occupation des sols Programme local de l'habitat (P.L.H.) Création et gestion d'un terrain d'accueil des gens du voyage Actions visant à développer le tourisme, éventuellement en coopération avec l'OSTI de Chablis Actions visant à la réalisation, au maintien et au développement des activités artisanales et commerciales locales sous réserve d'une étude préalable de viabilité des activités concernées Appui aux initiatives locales de développement économique Création, animation et gestion de zones d'activités d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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