Fiche signalétique

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CA Evry Centre Essonne (CAECE)

(N° SIREN : 249100348)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Evry
Arrondissement	Évry
Département	Essonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2000
Date d'effet	31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Francis CHOUAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	500 place des Champs Elysées
Numéro et libellé dans la voie	BP 62 - Courcouronnes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	91054 Evry Centre Essonne Cedex
Téléphone	01 69 91 58 58
Fax	01 60 77 33 68
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	116 149
Densité moyenne (hab/km²)	2 672,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
91	Bondoufle (219100864)	9 267
91	Courcouronnes (219101821)	13 782
91	Evry (219102282)	53 221
91	Lisses (219103405)	7 567
91	Ris-Orangis (219105210)	27 070
91	Villabé (219106598)	5 242

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
- Chauffage urbain
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés compétence facultative
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Création, suppression, extension, translation des cimetières et sites cinéraires
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Infrastructures
- Eclairage public
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
Voirie
- Signalisation

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
75	Paris Métropole (200020675)	SM ouvert	7 402 800
91	SM revalorisation et l'élimination des déchets et ordures ménagères (SIREDOM) (259101558)	SM fermé	719 860
91	SM Orge-Yvette-Seine (SMOYS) (259102457)	SM fermé	597 583
91	SM Transport Essonne Centre (SMITEC) (259102721)	SM fermé	244 838
91	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT, DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU (SIARCE) (249100447)	SM fermé	185 580

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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