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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT, DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU (SIARCE)
(N° SIREN : 249100447)

Données mises à jour le : 31/01/2014


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Corbeil-Essonnes
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 06/03/1958
Date d'effet 06/03/1958

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Xavier DUGOIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 37 quai de l'Apport-Paris
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91813 CORBEIL-ESSONNES Cedex
Téléphone 01 .6 0. 89 .8 2. 20
Fax 01 .6 4. 96 .4 1. 42
Courriel siarce@siarce.fr
Site internet www.siarce.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 177 049
Densité moyenne (hab/km²) 380,21

Périmètres

Nombre total de membres : 34
Dont 30 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
compétences relatives aux cours d'eau non domaniaux Compétence relative aux berges de Seine: aménagement, entretien des berges, valorisation des berges

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2014 – millésimée 2011)

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