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Fiche signalétique



CC de l'Arpajonnais (CCA)
(N° SIREN : 249100538)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ollainville
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pascal FOURNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 rue de Saint-Arnoult
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91340 OLLAINVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 64 379
Densité moyenne (hab/km²) 681,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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