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Fiche signalétique


CC du Val d'Essonne (CCVE)
(N° SIREN : 249100546)

Données mises à jour le : 31/01/2014


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mennecy
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrick IMBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 rue de la Poste
Numéro et libellé dans la voie BP 63
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91540 MENNECY
Téléphone 01 64 93 21 20
Fax 01 64 93 22 03
Courriel interco@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 59 047
Densité moyenne (hab/km²) 304,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Accueil des entreprises et aide aux entreprises locales
études et actions concernant le transport à la demande mise en oeuvre, exploitation et maintenance des feux tricolores à priorité dynamique aux bus
études concernant le transport péri scolaire en direction des équipements culturels et sportifs transport en commun: organisation et gestion des lignes de transports en commun transport scolaire des enfants du territoire et fréquentant établissement scolaires publics ou privés sous contrat Etat plan déplacement local mise en oeuvre, exploitaion et maintenance des feux tricolores à priorité dynamique au bus
études et actions concernant le transport à la demande
Aménagement et développement du réseau numérique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2014 – millésimée 2011)

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