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Fiche signalétique



Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France etde l'Aulnoye SEAPFA
(N° SIREN : 249300054)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sevran
Arrondissement Raincy
Département Seine-Saint-Denis
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/07/1971
Date d'effet 12/07/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bruno BESCHIZZA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2/4 rue Joliot Curie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 93270 SEVRAN
Téléphone 01 43 84 54 24
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 255 371
Densité moyenne (hab/km²) 3 953,72

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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