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Fiche signalétique


CC du Pays de France
(N° SIREN : 249500323)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Luzarches
Arrondissement Sarcelles
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1993
Date d'effet 20/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Sylvain SARAGOSA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15, rue Bonnet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95270 LUZARCHES
Téléphone 01 34 71 94 06
Fax
Courriel cc-paysdefrance@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 959
Densité moyenne (hab/km²) 176,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Aménagement, entretien et réfection (fonds de forme) de voies d’intérêt communautaire, répertoriées dans le tableau annexé à l'AP 15-603 SRCT. Cette compétence porte sur la chaussée exclusivement et non sur ses dépendances (accotement, trottoirs, terre-plein central, piste cyclable... ) Tous les autres travaux relèvent de la compétence des communes. Les voies communautaires se caractérisent par leur fonction de desserte des principaux axes structurants et géographiques du territoire de la communauté de communes : axes principaux, voies de raccordement aux routes départementales, liaisons intercommunales, voies fréquentées par un nombre important de véhicules, les transports en commun et/ou les transports scolaires, accès aux principaux équipements, services publics ou d’intérêt général, commerces et infrastructures du territoire
Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, conformément à l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, en particulier pour exercer la compétence relative au 3° et du 15° des articles L. 32 et L. 33 du code des postes et communications électroniques.
Action dans le domaine de la sécurité : étude, installation, gestion et maintenance de matériel de vidéoprotection sur le territoire communautaire y compris par la création d'un centre de supervision urbain unique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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