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Fiche signalétique


CC Carnelle - Pays de France
(N° SIREN : 249500471)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Viarmes
Arrondissement Sarcelles
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2003
Date d'effet 18/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Raphaël BARBAROSSA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Viarmes
Numéro et libellé dans la voie Place Pierre Salvi
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95270 VIARMES
Téléphone 01 34 09 26 26
Fax 01 34 09 34 28
Courriel valerie-carnis-viarmes@wanadoo.fr
Site internet www.cc-carnelle-pays-de-france.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 440
Densité moyenne (hab/km²) 321,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Aménagement Numérique : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, conformément à l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier pour exercer la compétence relative au 3° et du 15° des articles L. 32 et L. 33 du Code des Postes et des Communications électroniques, incluant, le cas échéant, l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou l'achat d'infrastructures ou réseaux existants et la mise à disposition des équipements réalisés aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants. 

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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