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Fiche signalétique


CC du Vexin-Val de Seine
(N° SIREN : 249500513)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villers-en-Arthies
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/07/2005
Date d'effet 22/07/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-François RENARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Villers-en-Arthies
Numéro et libellé dans la voie Route de Vétheuil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95510 VILLERS-EN-ARTHIES
Téléphone 01 34 78 17 15
Fax 01 34 78 22 92
Courriel secretariat@vexinvaldeseine.fr
Site internet www.vexinvaldeseine.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 152
Densité moyenne (hab/km²) 85,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Actions en faveur du maintien et du développement du commerce et des services locaux. - Promotion et développement du tourisme.
- Etudes et réalisations de toutes opérations d’intérêt communautaire et concourant à l’aménagement de l’espace. - Etude, création, gestion et entretien de nouvelles infrastructures de moyens d’informations et de communication à destination de l'ensemble de la communauté de communes.
Infrastructure de réseaux et de services locaux de communication électronique : la communauté de communes est compétente en matière de réalisation et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de télécommunications au sens du code des postes et des télécommunications électroniques incluant, le cas échéant, l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou l'achat d'infrastructure de réseaux existants et la mise à disposition des équipements réalisés aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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