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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

CA Grand Sud Caraïbe

(N° SIREN : 249710070)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Basse-Terre
Arrondissement	Basse-Terre
Département	Guadeloupe
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/12/2011
Date d'effet	30/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place de l'Abbé MAGLOIRE - Rue Auguste BEBIAN
Numéro et libellé dans la voie	97 100 BASSE-TERRE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	97100 BASSE-TERRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	TP modifiée (CET)
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance eau/assainissement - droit de place transport

Population

Population totale regroupée	81 732
Densité moyenne (hab/km²)	238,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
971	Baillif (219711041)	5 944
971	Basse-Terre (219711058)	10 493
971	Bouillante (219711066)	7 262
971	Capesterre-Belle-Eau (219711074)	19 081
971	Gourbeyre (219711090)	7 996
971	Saint-Claude (219711249)	10 547
971	Terre-de-Bas (219711306)	1 074
971	Terre-de-Haut (219711314)	1 606
971	Trois-Rivières (219711322)	8 394
971	Vieux-Fort (219711330)	1 885
971	Vieux-Habitants (219711348)	7 450

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Lutte contre les nuisances sonores
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Politique du logement étudiant
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Ports Ports de plaisance
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre la pollution de l'air
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireRestauration scolaire
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeCréation, aménagement et exploitation des plateformes de vente de produits locaux (artisanat, pêche, agriculture, etc.) Office de tourisme intercommunal en charge d'actions touristiques à l'échelle de la communauté Etudes et actions d'animation et de promotion dans le domaine du tourisme, notamment : - toute étude ou action intéressant au moins 2 communes ; - accueil de croisière ; - financement de l'association (la maison du droit et du citoyen) ; - les études et la coordination de la politique de développement urbain.
Logement et habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales