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Fiche signalétique



Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Ile Chambod
(N° SIREN : 250100229)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Poncin
Arrondissement Nantua
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/01/1974
Date d'effet 24/01/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Mario BORRONI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue du 8 mai 1945
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01450 PONCIN
Téléphone 04 .7 4. 37 .2 4. 35
Fax 04 .7 4. 37 .2 0. 38
Courriel smae.chambod@wanadoo.fr
Site internet www.ile-chambod.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 677
Densité moyenne (hab/km²) 54,04

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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