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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) du Lange et de l'Oignin
(N° SIREN : 250102019)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montréal-la-Cluse
Arrondissement Nantua
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/04/1993
Date d'effet 16/04/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. André CORTINOVIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01460 MONTRÉAL - LA - CLUSE
Téléphone 04 74 12 93 68
Fax
Courriel s.monnet@sivulangeoignin.fr ; c.frequelin@sivulangeoignin.fr
Site internet http://sivulangeoignin.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 59 353
Densité moyenne (hab/km²) 117,57

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- second contrat de rivière sur les bassins versants du Lange et de l'Oignin - entretien et restauration des cours d'eau - prévention des inondations - animation du contrat de rivière, communication - entretien des terrains et des ouvrages réalisés lors du 1er contrat de rivière - assistance technique au profit des comunes, surveillance des impact sur les milieux aquatiques, suivi de la qualité des rivières

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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