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Fiche signalétique


Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères Saône Dombes
(N° SIREN : 250102175)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Trévoux
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/10/1996
Date d'effet 11/10/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Claude MONTESSUIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 30, allée des artisans
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01600 TREVOUX
Téléphone 04 74 00 19 02
Fax 04 74 00 19 02
Courriel smictom.saone.dombes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 979
Densité moyenne (hab/km²) 191,13

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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