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Fiche signalétique


Sivu du Bassin versant de la Basse Vallée de l'Ain
(N° SIREN : 250102217)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Blyes
Arrondissement Belley
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/03/1998
Date d'effet 03/03/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain SICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Prieuré
Numéro et libellé dans la voie 38, route de Loyettes
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01150 BLYES
Téléphone 04 74 61 98 21
Fax 04 74 61 99 21
Courriel CLE.BASSE.VALLEE.AIN@wanadoo.fr
Site internet www.bassvalléedelain.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 75 454
Densité moyenne (hab/km²) 125,00

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le SIVU du bassin versant de la basse vallée de l'Ain a pour objet de donner les moyens à la Commission Locale de l'Eau d'assurer le suivi, la mise en oeuvre et la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la basse vallée de l'Ain à ce titre, il exerce : - le conseil, l'animation, la communication auprès de la CLE et de tous les acteurs de la basse vallée de l'Ain : il prépare et anime les travaux de la SLE, assure un rôle pédagogique auprès des élus, riverains, scolaires sur les thèmes développés dans le SAGE, il représente les intérêts de la CLE, il assiste les collectivités dans la résolution de leurs problèmes liés à l'eau, il sensibilise les différents porteurs de projets au respect des orientations du SAGE, il veille au respect des préconisation du SAGE au seins des décisions administratives (Etat et collectivités locales) - la gestion administrative, financière et technique de programme d'actions validées par le syndicat et répondant aux objectifs du SAGE (contrat de bassin, Life Nature...). Le syndicat sera maître d'ouvrage d'études et de travaux liés à l'aménagement et à la gestion des eaux. Cette maîtrise d'ouvrage s'applique sur le territoire du SAGE excepté pour les travaux de restauration et d'entretien des bassins versants des cours d'eau déjà concernés par un contrat de rivière (Reyssouze, Albarine, Suran et Veyle)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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