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Fiche signalétique


SM du pôle européen de plasturgie
(N° SIREN : 250102290)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Oyonnax
Arrondissement Nantua
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/07/2000
Date d'effet 06/07/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel PERRAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 57 Rue René Nicod
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01108 OYONNAX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 65 148
Densité moyenne (hab/km²) 94,41

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
le syndicat mixte a pour objet d'accompagner et favoriser le développement des industries de la plasturgie de la Plastics Vallée en apportant son appui à toutes activités utiles notamment la gestion immobilière de la plate forme dite Pôle Européen de Plasturgie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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