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Fiche signalétique



SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM)
(N° SIREN : 250102365)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Viriat
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/03/2002
Date d'effet 18/03/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 216 chemin dela Serpoyère
Numéro et libellé dans la voie Viriat
Distribution spéciale CS 60127
Code postal - Ville 01004 Bourg-en-Bresse
Téléphone 04 74 45 14 70
Fax 04 74 45 06 03
Courriel organom@organom.fr
Site internet www.organom.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 431 673
Densité moyenne (hab/km²) 107,35

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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