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Fiche signalétique



Groupement local de coopération transfrontalière "Galerie de Choully"
(N° SIREN : 250102548)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Gex
Arrondissement Gex
Département Ain
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 06/10/2005
Date d'effet 06/10/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. MICHEL BRULHART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 135 rue de Genève
Numéro et libellé dans la voie BP 441
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01174 Gex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 98 753
Densité moyenne (hab/km²) 244,32

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Construction, exploitation et entretien de la galerie souterraine de transport, sous le coteau de Chouly, destinée à l'évacuation des eaux usées des réseaux d'assainissement de la communauté de communes du pays de Gex vers le réseau primaire genevois, à la gestion de l'arrivée des eaux usées de la cité de Meyrin en temps de pluie et au raccordement éventuel d'éléments futurs du réseau d'assainissement genevois. Le GLCT peut également affecter la galerie à des activités annexes : conduites d'énergie, télécommunications...) qui ne menacent pas sa fonction primaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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