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Fiche signalétique



SM du plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre
(N° SIREN : 250203700)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Laon
Arrondissement Laon
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/05/1971
Date d'effet 13/05/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe TIMMERMAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil Général de l'Aisne
Numéro et libellé dans la voie rue Paul Doumer
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02013 Laon cedex
Téléphone 03 23 24 60 60
Fax
Courriel ailette.direction@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 122
Densité moyenne (hab/km²) 21,42

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OPTIONNELLE A LA CARTE
Il a pour objet l'étude du plan d'aménagement rural de la haute vallée de l'Ailette et de la vallée de la Bièvre dans le cadre de la création d'un plan d'eau, la réalisation et l'exploitation du plan d'eau de l Ailette et de ses annexes sur les terrains d emprises définis.
Le Syndicat Mixte exploite des activités de loisirs à caractère touristique et des activités à caractère sportif. Le périmètre de compétence du Syndicat Mixte est formé des plans d'eaux de l'Ailette et de Monampteuil et des terrains alentour.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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