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Fiche signalétique



SI de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Sud-Allier
(N° SIREN : 250300050)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bayet
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/04/1978
Date d'effet 19/04/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pierre COURTADON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Les Bouillots
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03500 BAYET
Téléphone 04 70 56 70 67
Fax 04 70 56 74 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 101 298
Densité moyenne (hab/km²) 36,11

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Collecte des ordures ménagères et assimilés des collectivités territoriales, collectivités publiques, des ménages, des artisans, des agriculteurs, des industriels, des professions libérales et des commerçants (service qui peut être effectué au porte à porte, par conteneurs ou par tout autre moyen technique). Cette collecte peut être réalisée par le syndicat à condition qu'il n'y ait pas de sujétions techniques particulières. - Collecte sélective par apport volontaire, au porte à porte ou par tout autre moyen technique, ainsi que le tri, le conditionnement, la valorisation des matières pouvant bénéficier d'un recyclage matière (papier, cartons, plastiques, végétaux, verre, fermentiscibles, bois, pneumatiques, encombrants ménagers; etc...) - Construction et exploitation des déchetteries - Déchets inertes des ménages, des entreprises et des agriculteurs avec exploitation des décharges de classe III : possibilité pour le syndicat de créer et de gérer des décharges de classe III.
Le syndicat pourra exercer des prestations de service par convention ou contrat, dans le cadre de ses compétences, pour le compte des collectivités territoriales et autres personnes publiques ou privées, non adhérentes. Ces interventions ne devront constituer qu'un complément technique ou financier aux activités réalisées par le syndicat pour ses adhérents

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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