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Fiche signalétique



SM de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord-Allier (SICTOM Nord Allier)
(N° SIREN : 250300217)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chézy
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/06/1976
Date d'effet 28/06/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Didier PINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Prends y garde
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03230 CHEZY
Téléphone 04 70 46 77 19
Fax 04 70 44 38 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 87 373
Densité moyenne (hab/km²) 39,17

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés des collectivités territoriales, des ménages, artisans, industriels et commerçants
Le SICTOM peut intervenir par convention, à la prestation de service, dans le cadre de ses compétences, pour le compte de collectivités territoriales et autres personnes publiques ou privées non adhérentes. Ces interventions ne devront constituer qu'un complément technique ou financier aux activités réalisées par le SICTOM pour ses adhérents

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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