Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour l'aménagement touristique de la forêt de Tronçais et de sa région

(N° SIREN : 250303047)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cérilly
Arrondissement	Montluçon
Département	Allier
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	24/08/1971
Date d'effet	24/08/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gérard DERIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	1, rue Marx Dormoy
Distribution spéciale
Code postal - Ville	03350 CERILLY
Téléphone	04 70 67 50 96
Fax	04 70 67 94 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 771
Densité moyenne (hab/km²)	15,67

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
03	CC du Pays de Tronçais (240300558)	CC

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE COMMERCE INDUS MONTLUCON GANNA (180306524)
DEPARTEMENT DE L ALLIER (220300016)
OFFICE NATIONAL DES FORETS (662043116)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement touristique
- Tourisme Etude, construction, entretien et fonctionnement d'équipements touristiques sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de Tronçais, sauf sur les terrains dont la communauté est propriétaire. Le syndicat contribue à la réalisation du programme d'équipements touristiques de la forêt domaniale sur proposition de l'ONF, soit par le versement de fonds de concours à cet établissement, soit par la gestion des concessions qui peuvent être octroyées.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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