Fiche signalétique

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SIVOM eau et assainissement de la rive gauche du Cher

(N° SIREN : 250303088)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Huriel
Arrondissement	Montluçon
Département	Allier
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/02/1949
Date d'effet	23/02/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Serge LAURENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4, rue du Moulin de Lyon
Numéro et libellé dans la voie	B.P. 5
Distribution spéciale
Code postal - Ville	03380 HURIEL
Téléphone	04 70 28 61 61
Fax	04 70 28 65 04
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée	29 979
Densité moyenne (hab/km²)	41,68

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 15 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
03	Archignat (210300059)	340
03	Audes (210300109)	447
03	Chambérat (210300513)	311
03	Chazemais (210300729)	507
03	Courçais (210300885)	327
03	Huriel (210301289)	2 702
03	La Chapelaude (210300554)	1 022
03	Mesples (210301727)	126
03	Saint-Désiré (210302253)	456
03	Saint-Éloy-d'Allier (210302287)	43
03	Saint-Martinien (210302469)	615
03	Saint-Palais (210302493)	166
03	Saint-Sauvier (210302592)	351
03	Treignat (210302881)	404
03	Viplaix (210303178)	308

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
03	CA Montluçon Communauté (200071082)	CA
03	CC du Pays d'Huriel (240300657)	CC
03	CC du Val de Cher (240300566)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Etude, réalisation et exploitation d'un réseau d'alimentation et de distribution d'eau potable.
- Assainissement collectif Option 1 : compétence totale dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs Option 2 : compétence totale dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs Option 4 : compétence totale dans le domaine des contrôles des branchements d'assainissement collectif dans le cadre des ventes d'immeuble
- Assainissement non collectif Option 3 : compétence totale dans le domaine du contrôle et de l'entretien d'ouvrages d'assainissement non collectifs
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
- Autres Le SIVOM est autorisé à intervenir en tant que prestataire de service pour assurer à la demande des communes l'entretien, le contrôle, la pose et la dépose de poteaux et bouches d'incendie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
03	SM des eaux de l'Allier (SMEA) (250301165)	SM ouvert	327 050

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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