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Fiche signalétique


SM à vocation multiple eau et assainissement de la rive gauche du Cher
(N° SIREN : 250303088)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Huriel
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/02/1949
Date d'effet 23/02/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Serge LAURENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Rue du Moulin de Lyon
Distribution spéciale BP 5
Code postal - Ville 03380 HURIEL
Téléphone 04 70 28 61 61
Fax 04 70 28 65 04
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée 29 698
Densité moyenne (hab/km²) 41,30

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Etude, réalisation et exploitation d'un réseau d'alimentation et de distribution d'eau potable.
Le syndicat exerce aux lieu et place de ses membres lui ayant expressément transféré cette attribution, la totalité de la compétence relative au service de l'assainissement collectif tel que défini par l'article L.2224-8 I et II du CGCT, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'adoption des présents statuts.
Le syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres lui ayant expressément transféré cette attribution, la compétence relative au service de l'assainissement non collectif tel que défini par l'article L.2224-8 III du CGCT, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'adoption des présents statuts.
Le syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres lui ayant expressément transféré cette attribution, la totalité de la compétence relative aux eaux pluviales urbaines au sens de l'article L.2226-1 du CGCT. Le champ d'intervention du syndicat au titre de cette compétence sera défini au cas par cas, par accord entre le syndicat et le membre transférant cette compétence, en fonction des caractéristiques du service sur chaque territoire et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date du transfert.
Le syndicat exerce de plein droit, aux lieu et place de chacun de ses membres lui ayant transféré cette compétence, le service public de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) visé sous les articles L.2225-1 et suivants du CGCT. Le syndicat exerce cette compétence dans la limite des attributions susceptibles d'être dévolues aux syndicats mixtes.
Le SIVOM est autorisé à intervenir en tant que prestataire de service pour assurer à la demande des communes l'entretien, le contrôle, la pose et la dépose de poteaux et bouches d'incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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