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Fiche signalétique



SM intercommunal de collecte et de traitement d'ordures ménagères de la région montluçonnaise
(N° SIREN : 250303294)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Domérat
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/01/1974
Date d'effet 29/01/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre MOMCILOVIC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Rue du Terrier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03410 DOMERAT
Téléphone 04 70 64 23 80
Fax 04 70 64 10 38
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 108 148
Densité moyenne (hab/km²) 57,16

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets ménagers et assimilés des collectivités territoriales, collectivités publiques, des ménages, des artisans, des agriculteurs, des industriels, des commerces, des administrations et des professions libérales. Il est précisé que ce service peut être assuré au porte à porte, par conteneurs ou par tout autre moyen technique. En ce qui concerne les déchets inertes des ménages, des entreprises et des agriculteurs, le syndicat crée et gère des centres d'enfouissement de classe III acceptant ce type de déchets
Le syndicat pourra intervenir par convention à la prestation de service dans le cadre de ses compétences, pour le compte des collectivités territoriales et autres personnes publiques ou privées non adhérentes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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