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Fiche signalétique



SIAEP rive droite Allier
(N° SIREN : 250303435)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Trévol
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/04/1948
Date d'effet 29/04/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain BORDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Les Sanciots
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03460 TREVOL
Téléphone 04 70 46 81 90
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 8 572
Densité moyenne (hab/km²) 46,05

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
dans le cadre de sa compétence obligatoire et totale, le syndicat intervient dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et d'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes. Le syndicat est également autorisé à intervenir à la prestation de service pour assurer, à la demande des communes, l'entretien, le contrôle, la pose et la dépose des poteaux et bouches d'incendie situés sur le réseau du SIAEP, pour percevoir, auprès des usagers des communes concernées, pour le compte de la communauté d'agglomération de Moulins, l'intégralité de la redevance d'assainissement fixée par cet établissement et qui lui sera reversée en totalité.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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