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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal d'énergie et de réseaux de télécommunication d'Annot-Entrevaux
(N° SIREN : 250400165)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Annot
Arrondissement Castellane
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/06/1935
Date d'effet 05/06/1935

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Antoine JORNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Annot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04240 ANNOT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 305
Densité moyenne (hab/km²) 8,41

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise d'ouvrage; réalisation de travaux; réalisation diagnostic d'éclairage public; entretien et maintenance à l'issue de la rénovation de l'éclairage public.
Maitrise d'ouvrage; réalisation de travaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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