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Fiche signalétique



SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères (SYDEVOM) des Alpes-de-Haute-Provence
(N° SIREN : 250401221)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Peyruis
Arrondissement Digne-les-Bains
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/03/2002
Date d'effet 20/03/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gérard PAUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA La Cassine lieu-dit La sève
Numéro et libellé dans la voie Rue Pierre Gassendi
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04310 PEYRUIS
Téléphone 04 92 36 08 52
Fax 04 92 36 07 03
Courriel sydevom-accueil@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 183 992
Densité moyenne (hab/km²) 23,60

Périmètres

Nombre total de membres : 41
Dont 32 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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