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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Arvieux |
Arrondissement | Briançon |
Département | Hautes-Alpes |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 03/11/1975 |
Date d'effet | 03/11/1975 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Mathieu ANTOINE |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 8 498 |
Densité moyenne (hab/km²) | 10,19 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif pour les 5 refuges Agnel (Molines), La Blanche (St Véran), Furfande (Arvieux), Viso (Ristolas) et Basse Rua (Vars) afin d'assurer la réalisation du projet Risorsa du PIT Monviso l'Uomo e le Territoire. |
Mise en oeuvre de la charte. Coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d'animation et de développement menées par les partenaires. Protection du patrimoine par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages. Contribution à l'aménagement du territoire. Contribution à un développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie. Accueil, éducation et information du public. Rélisation d'actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus. Contribution à des programmes de recherche. Gestion de la marque collective "Parc naturel régional du Queyras". Révision de la charte du Parc. Etudes, animations, informations, publications, travaux d'équipements ou d'entretien ou toutes actions nécessaires à la réalisation de l'objet du Parc. Recherche des partenariats pour la maîtrise d'ouvrage et la gestion des équipements. Maîtrise d'ouvrage des actions à mener pour le Parc. Passation de contrats, de conventions. Opérations sous mandat. Pilotage de programmes, notamment ceux d'initiatives européennes impliquant tout ou partie de son territoire associé avec des territoires avoisinants. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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