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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM du Parc naturel régional du Queyras

(N° SIREN : 250500600)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Arvieux
Arrondissement	Briançon
Département	Hautes-Alpes
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	03/11/1975
Date d'effet	03/11/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Christian BLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison du Parc
Numéro et libellé dans la voie	3580 Route de l'Izoard
Distribution spéciale
Code postal - Ville	05350 ARVIEUX
Téléphone	04 92 46 70 17
Fax
Courriel	pnrq@-pnr-queyras.fr
Site internet	www.pnr-queyras.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 110
Densité moyenne (hab/km²)	9,73

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
05	Abriès-Ristolas (200083517)	388
05	Aiguilles (210500039)	388
05	Arvieux (210500070)	356
05	Ceillac (210500260)	282
05	Château-Ville-Vieille (210500385)	322
05	Eygliers (210500526)	807
05	Guillestre (210500658)	2 376
05	Molines-en-Queyras (210500773)	306
05	Saint-Véran (210501573)	172
05	Vars (210501771)	585

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
05	CC du Guillestrois et du Queyras (200067452)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Département des Hautes-Alpes (220500011)
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (231300021)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le syndicat mixte met en oeuvre de la charte, dans le cadre fixé par celle-ci, il assure sur le territoire du Parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d'animation et de développement menées par ses membres et partenaires (art.R 333-1 du code de l'environnement). Ses domaines d'action sont : - Protéger le patrimoine notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages. - Contribuer à l'aménagement du territoire. - Contribuer à un développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie. - assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public. - réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et contribuer à des programmes de recherche. Le syndicat mixte : - gère de la marque collective "Parc naturel régional du Queyras"(art. R 333-12 et R 333-16 du code de l'environnement). - assure, dans les conditions prévues par la loi, la révision de la charte du Parc. - est consulté, conformément au code de l'environnement, pour avis : * lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision des documents d'urbanisme ainsi que pour toutes les opérations touchant à la qualité du patrimoine naturel et bâti sur son territoire. * lorsque des aménagements, ouvrages ou travaux envisagés sur le territoire du Parc sont soumis à la procédure de l'enquête publique, de l'étude ou de la notice d'impact, ou des documents qui en tiennent lieu. Dans le cas où une enquête publique est nécessaire sur l'un des points mentionnées ci-dessus, l'avis du Parc doit être annexé au dossier. Le syndicat mixte peut se voir transférer ou déléguer certaines compétences par ses membres, notamment communes et communauté de communes. Ces compétences peuvent concerner tout ou partie des communes. Tout transfert de compétence d'une collectivité membre vers le syndicat mixte induira systématiquement l'augmentation de sa contribution statutaire, telle que définie à l'article 15, d'un montant équivalent aux dépenses afférentes à l'exercice de ces compétences avant leur transfert. Ce montant sera calculé sur une moyenne des trois derniers exercices précédent le transfert. Pour assurer l'ensemble de ses missions, le syndicat mixte peut : - procéder ou faire procéder par ses propres moyens, et dans le respect des compétences des communes adhérentes, ou des structures de coopération intercommunale regroupant lesdites communes, à toutes études, animations, informations, publications, travaux d'équipements ou d'entretien ou toutes actions nécessaires à la réalisation de son objet. - rechercher des partenariats pour la maîtrise d'ouvrage et la gestion des équipements. - assurer la maîtrise d'ouvrage des actions à mener pour le Parc. - passer des contrats, des conventions. - être mandaté, par une plusieurs collectivités ou groupement adhérent au syndicat mixte, pour agir en leur nom et effectuer les opérations qu'ils lui ont confiées, notamment en matière de maîtrise d'ouvrage. - se porter candidat au pilotage de programmes, notamment ceux d'initiatives européennes impliquant tout ou partie de son territoire associé avec des territoires avoisinants. En cas de non-renouvellement du classement en Parc Naturel Régional, le Syndicat mixte poursuivra les actions engagées.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Le syndicat mixte met en oeuvre de la charte, dans le cadre fixé par celle-ci, il assure sur le territoire du Parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d'animation et de développement menées par ses membres et partenaires (art.R 333-1 du code de l'environnement). Ses domaines d'action sont : - Protéger le patrimoine notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages. - Contribuer à l'aménagement du territoire. - Contribuer à un développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie. - assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public. - réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et contribuer à des programmes de recherche. Le syndicat mixte : - gère de la marque collective "Parc naturel régional du Queyras"(art. R 333-12 et R 333-16 du code de l'environnement). - assure, dans les conditions prévues par la loi, la révision de la charte du Parc. - est consulté, conformément au code de l'environnement, pour avis : * lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision des documents d'urbanisme ainsi que pour toutes les opérations touchant à la qualité du patrimoine naturel et bâti sur son territoire. * lorsque des aménagements, ouvrages ou travaux envisagés sur le territoire du Parc sont soumis à la procédure de l'enquête publique, de l'étude ou de la notice d'impact, ou des documents qui en tiennent lieu. Dans le cas où une enquête publique est nécessaire sur l'un des points mentionnées ci-dessus, l'avis du Parc doit être annexé au dossier. Le syndicat mixte peut se voir transférer ou déléguer certaines compétences par ses membres, notamment communes et communauté de communes. Ces compétences peuvent concerner tout ou partie des communes. Tout transfert de compétence d'une collectivité membre vers le syndicat mixte induira systématiquement l'augmentation de sa contribution statutaire, telle que définie à l'article 15, d'un montant équivalent aux dépenses afférentes à l'exercice de ces compétences avant leur transfert. Ce montant sera calculé sur une moyenne des trois derniers exercices précédent le transfert. Pour assurer l'ensemble de ses missions, le syndicat mixte peut : - procéder ou faire procéder par ses propres moyens, et dans le respect des compétences des communes adhérentes, ou des structures de coopération intercommunale regroupant lesdites communes, à toutes études, animations, informations, publications, travaux d'équipements ou d'entretien ou toutes actions nécessaires à la réalisation de son objet. - rechercher des partenariats pour la maîtrise d'ouvrage et la gestion des équipements. - assurer la maîtrise d'ouvrage des actions à mener pour le Parc. - passer des contrats, des conventions. - être mandaté, par une plusieurs collectivités ou groupement adhérent au syndicat mixte, pour agir en leur nom et effectuer les opérations qu'ils lui ont confiées, notamment en matière de maîtrise d'ouvrage. - se porter candidat au pilotage de programmes, notamment ceux d'initiatives européennes impliquant tout ou partie de son territoire associé avec des territoires avoisinants. En cas de non-renouvellement du classement en Parc Naturel Régional, le Syndicat mixte poursuivra les actions engagées.