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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM de Traitement des Ordures Ménagères du Guillestrois, du Queyras et de l'Argentiérois (SMITOMGA)

(N° SIREN : 250500790)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Guillestre
Arrondissement	Briançon
Département	Hautes-Alpes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/03/1987
Date d'effet	04/03/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Anne CHOUVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CC du Guillestrois et du Queyras
Numéro et libellé dans la voie	Passage des Écoles
Distribution spéciale	BP 12
Code postal - Ville	05600 GUILLESTRE
Téléphone	04 92 45 59 91
Fax
Courriel	prevention@smitomga.com
Site internet	www.smitomga.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 868
Densité moyenne (hab/km²)	10,97

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
05	CC du Guillestrois et du Queyras (200067452)	CC
05	CC du Pays des Ecrins (240500462)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe syndicat mixte a pour objet : - le traitement des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent et ce conformément aux dispositions des articles L.2224-13 et L.2224-14 du code général des collectivités territoriales. - La création et la gestion des équipements destinés à la valorisation organique des déchets ménagers et assimilés. - La mise en oeuvre de démarches globales sur l'optimisation et la gestion du traitement des déchets (prévention, recyclage, valorisation...). Le syndicat mixte peut initier toutes études nécessaires à l'exercice ou à l'évolution de ses compétences.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe syndicat mixte a pour objet : - le traitement des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent et ce conformément aux dispositions des articles L.2224-13 et L.2224-14 du code général des collectivités territoriales. - La création et la gestion des équipements destinés à la valorisation organique des déchets ménagers et assimilés. - La mise en oeuvre de démarches globales sur l'optimisation et la gestion du traitement des déchets (prévention, recyclage, valorisation...). Le syndicat mixte peut initier toutes études nécessaires à l'exercice ou à l'évolution de ses compétences.