Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunautaire pour la réalisation et la gestion du Centre de Stockage des Déchets Ultimes des Baronnies (SMICTOM des BARONNIES)

(N° SIREN : 250501103)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lagrand
Arrondissement	Gap
Département	Hautes-Alpes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/03/1996
Date d'effet	29/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Monsieur Dominique RODET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	LAGRAND
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	05300 LAGRAND
Téléphone	04 92 66 25 49
Fax	04 92 66 28 98
Courriel	CCIB05@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 994
Densité moyenne (hab/km²)	10,36

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
05	CC du Canton de Ribiers Val de Méouge (240500322)	CC
05	CC du Serrois (240500397)	CC
05	CC Interdépartementale des Baronnies (240500413)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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