Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat Intercommunautaire pour la réalisation et la gestion du Centre de Stockage des Déchets Ultimes des Baronnies (SMICTOM des BARONNIES)
(N° SIREN : 250501103)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lagrand
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/03/1996
Date d'effet 29/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Alain DHEILLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège LAGRAND
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05300 LAGRAND
Téléphone 04 92 66 25 49
Fax 04 92 66 28 98
Courriel CCIB05@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 949
Densité moyenne (hab/km²) 10,18

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Traitement, mise en décharge des déchets ménagers et assimilés et opérations de tri ou de stockage qui s'y rapportent, hors celles réalisées dans les déchetteries intercommunales. Gestion de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux -ISDND- (fonctionnement et investissement) située sur la commune de Sorbiers.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF