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Fiche signalétique


SM d'aménagement et de développement de Serre-Ponçon (SMADESEP)
(N° SIREN : 250501129)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Savines-le-Lac
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/05/1997
Date d'effet 20/05/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Victor BERENGUEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Capitainerie
Numéro et libellé dans la voie Quai de la Rue Royale
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05160 SAVINES LE LAC
Téléphone 04 92 44 33 44
Fax
Courriel smadesep@serre-poncon.com
Site internet www.smadesep.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 400
Densité moyenne (hab/km²) 17,68

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Protéger et mieux gérer la ressource aquatique, en : · contribuant dans son champ de compétences statutaires à la mise en œuvre du contrat de bassin versant « Serre-Ponçon / Haute-Durance », · garantissant le développement touristique durable des activités nautiques, · concertant son action avec les usagers de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant de la Durance. Dans les limites de son objet défini à l’article 2.1, le S.M.A.D.E.S.E.P. est compétent pour : -        la réalisation de toute étude et l’animation ou la coordination de programmes, sous couvert si nécessaire d’un conventionnement permettant notamment de réaliser et faire réaliser des études, des travaux d’équipement et d’entretien, de gérer des biens mobiliers et immobiliers, d’informer le public, -       la représentation du territoire de Serre-Ponçon au sein des organes associant les usagers de la ressource en eau du bassin versant de la Durance, -       l’organisation et la gestion touristique du domaine public hydroélectrique, - l’évacuation des macro-déchets sur l’eau et les berges du lac et le suivi de la qualité de l’eau,   l’aménagement, l’entretien, la sécurisation des berges et le balisage du lac, y compris le balisage nautique des bandes de rives et des espars signalant les hauts fonds, -         les actions de coopérations décentralisées, qui, à titre gratuit ou payant, et à l’échelle nationale ou internationale, se rapportent à son objet, -         la participation aux exercices et opérations de secours sous couvert d’un conventionnement, -         la participation aux actions notamment préventives permettant d’améliorer la sécurité sur le lac de Serre-Ponçon, -         l’accompagnement des Maires dans l’exercice de leur police spéciale relative à la baignade, -         l’exercice de la police et de la gestion portuaires.
- entretien, manutention et/ou gestion des équipements nautiques requérant une convention avec des tiers - la construction et l’exploitation d’équipements publics touristiques, sportifs ou de loisirs,
- l’aménagement et l’entretien d’itinéraires de randonnées aux abords du lac, en relation étroite avec ses collectivités et établissements publics adhérents, - la coordination des activités sportives et de loisirs sur le lac et ses abords immédiats
Conduite et réalisation de toutes opérations de valorisation, de développement touristique et d'aménagement sur le périmètre arrêté au titre de sa compétence territoriale. Le S.M.A.D.E.S.E.P. est compétent sur les parties de territoire communal des Communes membres des EPCI adhérents et riveraines du lac de Serre-Ponçon, à savoir : -         Sous la côte 784 m NGF, des terrains concédés à Electricité de France, mis à disposition du syndicat mixte par voie conventionnelle, -         Sur les versants du lac de Serre-Ponçon, les terrains que le Département des Hautes-Alpes met à disposition du syndicat mixte par voie conventionnelle, -         Ainsi que toute parcelle située hors de ce périmètre de compétence, spécialement mise à disposition ou cédée au syndicat mixte pour l’exercice de ses compétences matérielles. Dans ce cadre, il a vocation à : * Structurer et conforter l’offre touristique, principalement nautique, en : · assurant le développement qualitatif de la plaisance, dans le cadre d’une gestion équilibrée des usages organisés sur la retenue, · veillant à la complémentarité et à la nécessaire diversification de l’économie touristique locale, · accompagnant la professionnalisation des acteurs, · visant la reconnaissance de Serre-Ponçon par la labellisation de ses sites nautiques. * Apporter des réponses pérennes aux enjeux touristiques et environnementaux propres aux zones de confluence de la Durance et de l’Ubaye. Il est en outre compétent sans contrainte territoriale pour la promotion de ses propres actions contenues dans ses compétences, en concertation avec les structures existantes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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