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Fiche signalétique


SI pour la Gestion de l'Eclairage et des Domaines d'hiver et d'Eté de SERRE-CHEVALIER
(N° SIREN : 250501202)

Données mises à jour le : 01/01/2023


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège La Salle-les-Alpes
Arrondissement Briançon
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/04/1998
Date d'effet 03/04/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Emeric SALLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie La Salle-les-Alpes
Numéro et libellé dans la voie 15, rue de la Guisane
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05240 LA SALLE-LES-ALPES
Téléphone 04 92 25 54 00
Fax
Courriel siged@lasallelesalpes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 038
Densité moyenne (hab/km²) 11,96

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
4-1- Article L342-9 et suivants du code du tourisme : La compétence « gestion, organisation et exploitation du domaine skiable » recouvre les éléments suivants : ◦ La construction des nouvelles remontées mécaniques, la déconstruction des remontées mécaniques obsolètes, l’exploitation en période hivernale et estivale, l’entretien et la maintenance de l’ensemble du parc de remontées mécaniques ; ◦ L’aménagement, l’entretien, l’exploitation et la mise en sécurité du réseau de pistes du domaine skiable desservi par les installations de remontées mécaniques de la concession, y compris les pistes concernant le retour des skieurs ; ◦ La construction, l’entretien, la maintenance, l’exploitation et la sécurité des installations et équipements liés à la neige de culture : les retenues collinaires, les réseaux pour enneigement, des usines à neige pour la compression des fluides, les réseaux d’adduction ; ◦ La construction, l’exploitation et la maintenance des équipements de sécurité et de protection ; ◦ La gestion des opérations matérielles de secours sur les pistes de ski alpin, dans le périmètre concédé, sous le contrôle des autorités de police compétentes ; ◦ La gestion de la facturation et le recouvrement des opérations de secours sur pistes dans le cadre d’une régie de recettes, sous le contrôle du comptable public ; ◦ La construction, l’exploitation et la maintenance des équipements des activités ludiques quatre saisons ; ◦ L’animation diurne et nocturne du domaine skiable ; ◦ La mise en place, la gestion et l’exploitation de services de transports pour les usagers hivernaux et estivaux du domaine skiable ; ◦ En accord et pour le compte des communes membres : la construction, l’aménagement, la gestion et l’exploitation de tout équipement annexe ayant un lien direct avec le domaine skiable (restaurants d’altitude, parkings, bâtiments d’accueil, aménagement d’espace public, …) ou la participation à leur financement lorsque les moyens techniques ou humains du SIGED ne lui permettent pas d’assurer la maîtrise d’ouvrage ; ◦ La mise en œuvre de l’ensemble des procédures administratives nécessaires à l’accomplissement de la compétence, et notamment la création de servitudes suivant les dispositions des articles L.342-18 à L.342- 26 du Code du tourisme.
4-2- Article L.2212 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales La compétence gestion, organisation et exploitation du réseau d’éclairage public recouvre les éléments suivants : ◦ La construction, l’extension et la maintenance des réseaux d’éclairage public sur les voies et bâtiments publics ; ◦ L’installation et la maintenance des dispositifs temporaires d’éclairage (illuminations, …) ; ◦ La mise en conformité et en sécurité des réseaux d’éclairage ; ◦ Le diagnostic des installations et les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie. Conformément à l’article L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces compétences sont exercées de manière facultative pour l’une ou l’ensemble des communes membres. 1°) Compétence domaine skiable - exercée pour le compte des communes de : La Salle les Alpes Le Monêtier-les-Bains 2°) Compétence éclairage public – exercée pour le compte des communes de : La Salle les Alpes Le Monêtier-les-Bains

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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